Allemagne : Fiscalité et Comptabilité
Les taxes à la consommation en Allemagne
- La nature de la taxe
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appelée Umsatzsteuer (USt)
- Le taux standard
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19%
- Le taux réduit
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Un taux réduit de 7% s'applique à la nourriture, au transport public, aux livres et magazines et aux autres produits.
Aucun taux ne s'applique aux exportations.
- Les exemptions de taxe à la consommation
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Sont exemptées de TVA les transactions incluant quelques transactions et services financiers, les services médicaux et éducatifs, ainsi que les transactions couvertes par l'impôt foncier.
- Les modes de calcul et de déclaration
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La TVA est calculée sur le prix de vente. Pour bénéficier du remboursement de la TVA, une entreprise doit avoir un numéro d'identification fiscale.
- Les autres taxes à la consommation
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Les dépenses des entreprises sont également soumis à la TVA (Vorsteuerabzug) au taux de 19%, pour plus d'informations consultez l'Agence de promotion des investissements d'Allemagne.
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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