Argentine : Fiscalité et Comptabilité
Les taxes à la consommation en Argentine
- La nature de la taxe
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Le taux standard
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Le taux général de la TVA est de 21% sur le montant net des transactions mais certains services publics ou les filiales de télécommunication sont soumis à un taux de 27%.
Des droits d'assise, imposé au titre de taxe fédérale, sont également perçus sur certains produits et services : tabac, boissons alcoolisées ou non, bière, quelques produits électroniques (télévision, radio, etc.), services de téléphonie mobile, primes d'assurance, produits de luxe, etc.
- Le taux réduit
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Les biens d'équipement ou de production, les transports publics, la viande bovine, les légumes frais, l'hébergement, les intérêts sur les prêts reçus par les institutions financières argentines, certains biens de propriété et d'équipement, les journaux et les magazines sont soumis à une TVA de 10,5%.
- Les exemptions de taxe à la consommation
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Les exportations sont exemptées de TVA. Sur les transactions où la TVA est applicable, les exportateurs peuvent déduire le montant de TVA qui leur a été facturé du montant de la TVA auxquels ils sont assujétis. Si un crédit de TVA résulte de cette opération, les exportateurs peuvent demander qu'il soit déduit de leurs autres taxes, qu'il soit transféré à d'autres contribuables ou qu'il leur soit remboursé.
- Les modes de calcul et de déclaration
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Le taux de TVA est appliqué sur le prix de vente. Toutes les ventes et tous les services sont assujettis à une TVA, de 21%. Sur le principe, un reversement de la TVA est possible.
- Les autres taxes à la consommation
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La taxe, dite Ingresos Brutos, est une taxe fédérale qui est payée à la province pour chaque facturation. Dans la province de Buenos Aires, elle est de 3%. Pour plus de détails sur les autres provinces ainsi que sur tout autres sujets d'aspects fiscaux, consultez le Guide 2010 des taxes en Argentine (en anglais).
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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