Espagne : Fiscalité et Comptabilité
Les taxes à la consommation en Espagne
- La nature de la taxe
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Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA).
- Le taux standard
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18%
- Le taux réduit
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8% pour les aliments et boissons sans alcool, les médicaments vétérinaires, les appareils et produits sanitaires, les logements, certains transports de voyageurs, l’hôtellerie et la restauration de moyen et bas de gamme, etc.
4% pour les aliments de 1ère nécessité, les médicaments, les biens culturels, les véhicules destinés à des handicapés physiques, la construction, etc.
- Les exemptions de taxe à la consommation
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Les exportations et les services connexes aux exportations, les opérations financières et contrats d'assurance, les baux de biens immobiliers, les services médicaux et l'éducation sont exemptés de TVA.
- Les modes de calcul et de déclaration
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Le calcul s’effectue sur la valeur imposable du bien ou du service. La déclaration est obligatoire à des fréquences variables suivant la taille ou l’activité de l’entreprise. Le paiement s’effectue après déduction du montant d’IVA (T.V.A) payé par le déclarant pour ses acquisitions.
- Les autres taxes à la consommation
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Il existe des impôts spéciaux :
- IIEE : impôt spécial de fabrication (boissons alcoolisés, hydrocarbures, tabac élaboré, électricité) ;
- IEDMT : impôt spécial sur certains moyens de transport ;
- Impôt spécial sur le charbon ;
- IVMDH : impôt sur les ventes au détail de certains hydrocarbures.
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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