France : Fiscalité et Comptabilité
Les taxes à la consommation en France
- La nature de la taxe
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Le taux standard
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19.6%
- Le taux réduit
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- Taux réduit de 7% pour la nourriture à consommer sur place (restaurants), les médicaments non remboursables, les billets pour les divertissements, le transport de passagers, les livres, les chaînes privées de télévision, l'approvisionnement en eau, les transactions immobilières, les marchandises agricoles, les produits alimentaires pour animaux ;
- Taux réduit de 5,5% pour certains produits alimentaires, la fourniture d'électricité, de gaz et d'énergie, les équipements ou les logements pour les personnes handicapées ;
- Taux réduit de 2,1% pour certains produits remboursés par la sécurité sociale.
Pour connaître les taux valables des régions hors France métropolitaine, cliquez ici.
- Les exemptions de taxe à la consommation
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Sont exemptés de TVA les services financiers et d'assurance, les approvisionnements en médicaments, l'éducation et la formation. Les exportations hors Union Européenne sont également exempt de TVA
- Les modes de calcul et de déclaration
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Le taux de TVA est appliqué sur le prix de vente.
Le reversement de la TVA s’effectue par le biais de déclarations qui varient selon le régime d’imposition (Régime réel normal ou Régime réel simplifié).
- Les autres taxes à la consommation
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La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP)
La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites
Taxe intérieure sur le tabac (tabac à priser et à fumer), les cigares et les cigarettes
Taxe intérieure de consommation sur la bière
Une taxe de 2% est imposée sur les services hôteliers dépassant 200 EUR par nuit.
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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